Mentions légales — ORS Ramonage

1. Éditeur du site

Le site www.ors-ramonage.fr est édité par :

ORS Ramonage — Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Gérant : Gilles FORMAL

Adresse : 50660 TRELLY, Normandie, France

SIRET : Société en cours d'immatriculation

Certification professionnelle : COSTIC (Centre d'études et de formation pour le génie climatique et l'équipement technique du bâtiment)

Activité : Ramonage de conduits de fumée, entretien d'appareils de chauffage, débistrageage, audit sécurité — Codes NAF : 4322B / 8130Z

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Gilles FORMAL, gérant d'ORS Ramonage.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive d'ORS Ramonage ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de devis ou de rendez-vous. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@ors-ramonage.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026